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Auteur |
WISSHAUPT-CLAUDEL, Charles-Elie |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises | Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Entreprises (PME/TPE) |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
195 |
Ref |
122670 |
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En ne favorisant pas les transmissions générationnelles des entreprises familiales, la France se prive d'un atout incontestable à plus ou moins long terme. Cela s'explique notamment par l'existence d'une réglementation pourtant avantageuse mais bien trop complexe et par une absence de politiques efficientes d'information et d'encouragement de l'anticipation. Afin d'endiguer cette situation alarmante, ce probable désintéressement de l'Etat doit impérativement être compensé par une plus grande présence des partenaires professionnels auprès des entreprises familiales. Habituellement, les dirigeants d'entreprise, souhaitant réaliser une transmission, cherchent des conseils pour optimiser fiscalement la cession, trouver des solutions réglementaires et juridiques adaptées, estimer le prix de cession, ou valoriser l'entreprise. Dans le cadre de cette opération cruciale pour leur entreprise et leur patrimoine, plus du tiers des dirigeants rencontre des difficultés à identifier les bons interlocuteurs et les bons conseils. L'expert-comptable, en tant que conseiller privilégié de l'entreprise tout au long de son cycle de vie, se doit, plus que jamais, d'être l'interlocuteur majeur dans ce type d'opération. En effet, sa formation éclectique, sa parfaite connaissance de l'entité, et son réseau de "compétences" représentent autant d'avantages concurrentiels face aux autres conseillers postulants. Il doit alors s'imposer comme étant le leader d'une équipe pluridisciplinaire. Ce type de transmission est assurément un sujet contemporain, qui ne va cesser de prendre de l'importance. Comme nous venons de l'observer, il représente une réelle opportunité de marché pour l'expert-comptable. Cette étude, basée sur un exemple concret servant de fil conducteur, se propose alors d'accompagner ce professionnel dans la réalisation d'une telle mission enrichissante. Pour ce faire, ce mémoire présentera le processus progressif applicable à la mission de conseil de l'expert-comptable en matière de transmission d'un patrimoine professionnel au profit du cercle familial. Il proposera également une solution structurée et complète de transmission adaptée aux modifications actuelles de la société. Il s'agira alors de proposer une prestation originale à forte valeur ajoutée et pouvant être adaptée à d'autres entités. Tout au long de cet exposé, un ensemble d'outils sera mis à disposition du professionnel afin de lui permettre de conduire sa mission avec succès et qualité. Sommaire : I- Une approche liminaire classique : transmettre à titre gratuit ou transmettre à titre onéreux A- Une solution largement privilégiée : la donation des titres sociaux au profit du cercle familial 1- Présentation du régime juridique de la donation 2- Un atout principalement fiscal : la pacte Dutreil 3- Des contraintes et des limites à ne pas éluder B- Une solution plus rarement utilisée dans un cadre familial : la cession des titres sociaux 1- Une réponse aux contraintes de la donation 2- Un cadre fiscal incertain, et pouvant être rédhibitoire 3- Un critère primordial : l'absence évidente d'intention libérale C- Les solutions classiques permettent-elles d'atteindre une situation optimale ? 1- De nombreux paramètres pluridisciplinaires à mettre dans la balance 2- Proposition d'un outil d'aide à la décision pour déterminer la situation optimale 3- Les entreprises familiales ne méritent-elles pas que le débat s'élève au-dessus de ces solutions classiques ? II- Le développement d'un conseil : recherche d'une optimisation de la transmission par l'utilisation du démembrement de propriété appliqué aux droits sociaux A- La mission de conseil de l'expert-comptable appliquée à la transmission au profit du cercle familial 1- L'expert-comptable : conseiller permanent et privilégié du chef d'entreprise 2- Savoir s'entourer pour maîtriser l'ensemble des compétences 3- La démarche de conseil dans le cadre de la transmission B- Le démembrement de propriété de droits sociaux étudié sous ses différents aspects 1- L'aspect légal 2- L'aspect comptable 3- L'aspect fiscal C- La mise en œuvre originale d'une mission de conseil de l'expert-comptable dans le cadre de l'optimisation d'une transmission familiale et en appliquant les théories du démembrement de propriété de droits sociaux 1- L'audit patrimonial ou la fixation des objectifs et des hypothèses de travail 2- L'ingénierie patrimoniale ou la présentation et l'énoncé des caractéristiques de la solution optimale préconisée 3- D'un cas particulier au cas général III- Un nécessaire accompagnement : sécurisation de la solution optimale retenue tout au long de son cycle d'application A- Une phase essentielle de préparation et de réflexion 1- Des risques fiscaux à conserver en ligne de mire 2- Une évaluation fiable, solution pour se prémunir face à ces risques 3- La solution optimale retenue par la poursuite d'une multitude d'intérêts B- Un dispositif juridique adaptable pour plus de sérénité face au "poids familial" 1- Une gouvernance partagée 2- La gestion préalable des conflits familiaux 3- La délicate définition des fruits émanant des droits sociaux C- Un encouragement permanent de la dynamique de succession managériale 1- La conduite du changement organisationnel 2- L'enfant-repreneur doit allier héritage et créativité 3- Les parents doivent réaliser un travail de "deuil" indispensable
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TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
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